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Conditions générales d’utilisation de ranonunirata.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant toute navigation ou utilisation de nos services. Elles fixent le cadre contractuel entre vous (utilisateur) et Ranonunirata.
24 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ranonunirata.sbs, l’utilisateur accepte sans réserve tous les termes des présentes CGU ainsi que les éventuelles mises à jour. L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des obligations et règles définies.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces CGU se définissent comme suit.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ranonunirata.sbs, qu’elle crée un compte ou non.
- « Service » regroupe toutes les prestations, outils et fonctionnalités mis à disposition via le site.
- « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier une personne physique.
- « Cookies » : fichiers implantés sur votre appareil lors de la navigation, optimisant les fonctionnalités et analyses.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés à un usage professionnel ou personnel, dans le respect de la législation française. Toute utilisation abusive pourra entraîner suspension d’accès.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables ou représentant une entité dotée de la personnalité morale.
Pour toute demande spécifique, contactez notre support.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, respectueuse des droits d’autrui et des réglementations applicables.
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
- Respecter la confidentialité des données et contenus obtenus via le site.
- Ne pas tenter de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Signaler tout usage suspect ou non conforme constaté.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites, sous peine de sanctions.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou non sollicités.
- Tentative de contournement des protections de sécurité du site.
- Collecte automatisée de données sans autorisation préalable.
- Usurpation d’identité, y compris vis-à-vis de tiers ou de l’administrateur du site.
- Toute action pouvant porter atteinte à la réputation ou aux intérêts de Ranonunirata.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, et éléments protégé reste la propriété de Ranonunirata ou de ses partenaires. Aucun usage commercial, reproduction partielle ou totale n’est autorisé sans consentement écrit.
Contenus utilisateur
Tout contenu soumis par l’utilisateur reste sous sa seule responsabilité, qui garantit la licéité et la conformité.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur autorise Ranonunirata à utiliser, stocker et traiter les éléments transmis pour les besoins du service.
Vie privée et données
Le traitement de vos données est conforme au RGPD et détaillé dans notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée pour toute information complémentaire. Voir notre politique
Limites et responsabilités
Ranonunirata s’efforce d’assurer l’accessibilité et la fiabilité des informations. Néanmoins, certains aléas échappent à notre contrôle.
Avertissement général:
Ranonunirata décline toute responsabilité pour l’utilisation directe ou indirecte des informations fournies, notamment en cas d’inexactitude, omission ou défaillance technique.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée sur la performance future, l’évolution des moteurs de recherche ou l’impact exact des actions recommandées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Ranonunirata contre tout recours ou demande de tiers consécutif à une mauvaise utilisation des services.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend devra être prioritairement soumis à notre service client pour tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
La médiation préalable ne prive pas de la possibilité de recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour soumettre une réclamation.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux de Paris.
Résiliation
Ranonunirata se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles ou d’utilisation abusive du site.
Modification
Ranonunirata peut apporter à tout moment des modifications aux présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Contrat complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Ranonunirata et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout document antérieur.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute demande ou difficulté, notre équipe reste disponible.
E-mail: content@ranonunirata.sbs
Téléphone: +33 (0)8 83-96-36-03
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: 3.2